Informations légales

Les documents disponibles sont volontairement standards. Ils permettent de livrer un site complet, d’identifier les informations à conserver ou modifier et de préparer un échange avec le client.

Les clauses propres à l’activité, aux risques et aux engagements de JODistribue ne sont pas détaillées ici. Leur rédaction constitue un travail séparé qui doit être validé par un juriste avant utilisation contractuelle.

• identité, adresse, immatriculation et régime fiscal ;
• services réellement vendus et exclusions ;
• prix, paiements, annulations et responsabilités ;
• outils utilisés, données collectées et durées de conservation ;
• droits sur les textes, logos, photographies et marques.

• Mentions légales — identité de l’éditeur, hébergement et propriété intellectuelle.
• Politique de confidentialité — finalités, bases légales, destinataires, durées et droits.
• Cookies et traceurs — état réel des technologies utilisées par le site.
• Conditions générales de prestations de services B2B — trame contractuelle courte à personnaliser.
• Questions fréquentes — réponses essentielles sur les machines et l’accompagnement.

Toute question ou demande d’exercice de droits peut être envoyée à contact@jodistribue.fr.